[ Justice ] Baux-de-Provence contre la société Cathédrale d’Images : une indemnité de 6,4 millions d’euros

Après près de quinze ans de litige, la commune des Baux-de-Provence est condamnée à verser d’importantes indemnités

Le contentieux civil qui a opposé la commune des Baux-de-Provence à la société Cathédrale d’Images s’est finalement clos après près de quinze ans de litige. Cette société, qui exploitait le site des Carrières de Lumières jusqu'en 2008, avait été chargée en 1976 de l'organisation de spectacles audiovisuels dans ce lieu emblématique. Au cours de ses 35 années de gestion, elle a aménagé et orchestré des spectacles de vidéoprojections avant d'être évincée de manière unilatérale.

Récemment, la cour d’appel de Lyon a condamné la commune à verser un total de 6,4 millions d'euros à la société Cathédrale d’Images. Cette somme comprend 4 479 846 euros d’indemnité d’éviction, 1 813 005 euros pour perte du droit au maintien dans les lieux, 100 000 euros pour préjudice moral, et 20 000 euros de frais de justice. Malgré cette lourde condamnation, la municipalité ne semble pas alarmée. La maire, Anne Poniatowski, a déclaré que "nous avons déjà quasiment tout payé" et qu'il ne reste que 600 000 euros, dont la commune compte s’acquitter rapidement.

Par ailleurs, la mairie se réserve le droit d'introduire un pourvoi en cassation concernant ce dossier. Il est également important de noter que la société gestionnaire actuelle, Culturespaces, a été condamnée par la 11e chambre correctionnelle de Paris pour "recel de favoritisme" dans l'obtention du marché des Carrières de Lumières. Le volet pénal de cette affaire sera tranché par la cour d’appel de Paris d'ici la fin de l'année.