[ JUSTICE - TARASCON ] Y a-t-il eu un vice de procédure dans l'affaire Cipen ?

Le procureur a fait appel de la décision du tribunal de Tarascon, mais pas de la bonne manière.

C'est ce qu'on peut appeler un cas d'école. Hier, la présidente de la chambre commerciale de la cour d'appel d'Aix, Mme Lis-Schaal, faisait face à une salle d'audience remplie de robes noires, pour la plupart arlésiennes. Parmi elles, les conseils du Cipen (cluster d'innovation pédagogique et numérique), composé des écoles Mopa, de l'institut de régulation et d'automation (IRA), du pôle de formation compétences (PFC) et de l'UFA pour étudiants en alternance. Alors que le Cipen était en redressement judiciaire, le tribunal de Tarascon a accordé, le 4 décembre dernier, sa reprise au groupe EDH (pour Mopa) et Someform (pour les trois autres). Ces deux derniers assuraient que 80 % des salariés allaient conserver leur emploi.

Face à eux, la CCI du Pays d'Arles avait fait une offre pour récupérer ces institutions qu'elle avait créées il y a 60 ans de cela, mais dont elle avait finalement confié la gestion à une association. La Chambre de commerce assurait ainsi au tribunal qu'elle conserverait 100 % des emplois du Cipen.

Le procureur de la République ayant fait appel, la reprise a été suspendue en attente d'un délibéré final, qui devait être donné le 25 mars prochain. Mais la cour d'Aix a décidé d'anticiper l'audience. "Dans ce dossier, il y a une véritable urgence, car il concerne des salariés", confie la présidente. D'où la présence d'une dizaine d'avocats, malgré la grève.

Un appel interjeté selon la mauvaise procédure

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Source: Laprovence.fr / Manon Variol 

Photo: LP