[POLITIQUE]: Métropole : le préfet penche pour une fusion avec le pays d'Arles.
Publié : 15 mars 2019 à 6h54 par Patrick MONROE
Objet de nombreuses suppositions, le rapport du préfet de région sur l'éventualité d'une fusion entre la Métropole/Département a été rendu public hier, dans la foulée de la remise officielle du document de 37 pages par Pierre Dartout au Premier ministre. Le représentant de l'État entoure ses conclusions de précautions mais certaines orientations proposées au gouvernement sont claires.
La fusion intégrale
S'il évoque la possibilité de fusionner la Métropole avec le Département avec un pays d'Arles à part, le préfet ne s'attarde pas sur cette hypothèse pour des raisons financières et d'attribution de compétences. "Tout en respectant l'ambition du pays d'Arles de préserver son identité, on doit s'interroger sur la viabilité d'une telle collectivité expérimentale", détaille-t-il. Il vante en revanche les "avantages" d'une fusion intégrale "en termes d'influence politique, de mutualisation des moyens administratifs et d'optimisation des ressources financières". Mais pour y parvenir, plusieurs obstacles devront d'abord être remplis, en commençant par la question des compétences.
La voirie aux communes
Le représentant de l'État semble avoir tiré les conséquences de la Métropole première version : le retour de la compétence "voirie" aux communes "peut être envisagé favorablement", tout comme les cimetières ou le tourisme qui permettrait de "donner, dans ce domaine, des signes d'ouverture aux maires".
La fin des conseils de territoire
Le préfet tranche nettement pour la fin des conseils de territoires, héritiers des six anciennes intercommunalités qui ont fusionné en 2016 pour donner naissance à la Métropole. Leur suppression "permettrait une simplification institutionnelle, alors que les élus perçoivent les conseils de territoire comme de simples chambres d'enregistrement" de la Métropole. Pour élaborer son rapport, Pierre Dartout s'est en effet largement appuyé sur l'avis des élus locaux, en premier lieu les maires. La possibilité de créer un "Sénat des maires" est ainsi évoquée.
Janvier 2021 ou 2022 ?
Les hypothèses de calendrier partent du postulat d'une fusion intégrale. Celle-ci pourrait avoir lieu le 1er janvier 2021, avec des élections en décembre 2020. Cela impliquerait un stade transitoire, avec un conseil métropolitain élu en mars 2020 selon les critères actuels. Les élections pourraient être reportées à décembre 2021. Mais, remarque le préfet, "cette élection se situerait à quelques mois des élections présidentielle et législatives"... En tout état de cause, "un report de la création de la collectivité métropolitaine au-delà du 1er janvier 2022 pourrait être interprété comme une volonté de retarder l'opération, voire de la remettre en cause." Quant au mode de scrutin, tout semble ouvert à ce stade.
Philippe et Gourault attendus
Hier, Matignon a annoncé à l'AFP que la ministre de la Cohésion des territoires allait mener une concertation avec "des acteurs locaux". Le Premier ministre Édouard Philippe est quant à lui attendu le 12 avril. Et on peut parier qu'il va entendre parler du pays... d'Arles.
Du côté du pays d'Arles : l'avis des maires, moins celui des citoyens
Le préfet Dartout penche pour l'intégration du Pays d'Arles. Même s'il évoque la possibilité d'un statut particulier. "Si on fait un bilan coûts-avantages des deux options principales, collectivité autonome ou intégration à la Métropole, on doit constater que l'intérêt du Pays d'Arles est plutôt l'option de l'intégration."Rendu public hier sur le site de la préfecture, le rapport va être épluché. Avec des avis et critiques variables selon que l'on soit favorable, ou non. Le préfet Dartout se réfère à l'avis des maires pour dire que, majoritairement, par 20 sur 29, ils sont pour l'intégration, mais ne s'attarde pas sur les consultations citoyennes, ou peu. Il n'est par exemple pas question d'Arles. "Parmi les élus du Pays d'Arles, seule une minorité est véritablement opposée à cette évolution, mais elle se concentre dans des communes peuplées : Arles (52 886 h.), Saint-Rémy (9 775 h.), Saint-Martin-de-Crau (13 673 h.), auxquelles s'ajoutent Barbentane (4 123 h.) et Fontvieille (3 627 h.). Certaines (notamment St-Rémy, St-Martinde Crau et Fontvieille) ont organisé des consultations citoyennes qui se sont traduites par un refus de la fusion, mais avec un taux de participation peu élevé, ce qui limite la portée de cette consultation. Ainsi, la part des votes de refus par rapport aux inscrits est respectivement pour ces trois communes, de 23,7 %, 16,4 % et 28,7 %." Selon que l'on regarde le verre à moitié plein, ou à moitié vide... Toujours est-il que pour Hervé Chérubini, maire de Saint-Rémy et opposé à la fusion, l'analyse du préfet "vaut ce qu'elle vaut, je la respecte, mais j'attends maintenant les invitations aux réunions pour la concertation avec Jacqueline Gourault". Le maire des Alpilles avance aussi : "Si la première réponse du gouvernement en matière d'évolution territoriale, après plusieurs mois de mouvements sociaux, c'est de créer une grande Métrople sur les Bouches-du-Rhône, je crois que des Français pourraient réagir en se disant qu'il n'a pas bien compris leurs doléances. J'ai plutôt l'impression que le Président a entendu, lui." On n'en est pas encore vraiment au clap de fin.
[SOURCE/ LA PROVENCE]