Le Sénat dominé par la droite a adopté mercredi soir, au terme d'une vive bataille de procédure avec la gauche, l'article clé du projet de réforme des retraites portant de 62 à 64 ans l'âge légal de départ en retraite. Le vote a été acquis par 201 voix contre 115, sur 345 votants. «Je me réjouis que les débats aient permis de parvenir à ce vote», a tweeté Élisabeth Borne.
[ POLITIQUE ] Le Sénat a voté le départ à la retraite à 64 ans cette nuit
Les sénateurs ont adopté l'article dans la nuit de mercredi à jeudi par 201 voix pour et 115 contre.
Publié : 9 mars 2023 à 9h25 par sarah Rios
Les sénateurs ont adopté l'article dans la nuit de mercredi à jeudi par 201 voix pour et 115 contre. L'intersyndicale a demandé à être reçue «en urgence» par le chef de l'État.
Le Sénat dominé par la droite a adopté mercredi soir, au terme d'une vive bataille de procédure avec la gauche, l'article clé du projet de réforme des retraites portant de 62 à 64 ans l'âge légal de départ en retraite. Le vote a été acquis par 201 voix contre 115, sur 345 votants. «Je me réjouis que les débats aient permis de parvenir à ce vote», a tweeté Élisabeth Borne.
Selon le projet du gouvernement, l'âge légal de départ en retraite doit être progressivement relevé de 62 à 64 ans, au rythme de 3 mois par an à partir du 1er septembre 2023 jusqu'en 2030. En outre, pour obtenir une pension «à taux plein» (sans décote), la durée de cotisation requise passera de 42 ans actuellement (168 trimestres) à 43 ans (172 trimestres) d'ici 2027, au rythme d'un trimestre par an.
Contrer «l'obstruction de la gauche»
Silencieuse depuis le début de l'examen du texte, jeudi dernier, la majorité sénatoriale a sorti sur cet article depuis la nuit dernière l'artillerie lourde du règlement pour accélérer les débats face à «l'obstruction» de la gauche.
«Vous bâclez le débat», «la prétendue sagesse du Sénat en a pris un coup», a critiqué la cheffe des sénateurs communistes Éliane Assassi. «Jamais nous n'accepterons que vous mélenchonisiez le Sénat», a rétorqué son homologue des Républicains Bruno Retailleau.
Un nouveau recours mercredi à la «clôture des débats», prévue par l'article 38 du règlement, proposé par Bruno Retailleau sur un amendement socialiste en faveur des femmes, a déclenché la colère de Laurence Rossignol. En cette journée des droits des femmes, «c'est pas nous que vous humiliez, c'est les femmes, toutes les femmes», a-t-elle lancé.
L'article 38 a ensuite été demandé à trois reprises par François Patriat (RDPI à majorité Renaissance) et Claude Malhuret (Indépendants). Cet article «clôt» la discussion sur un amendement ou un article. Le Sénat a aussi appliqué un article du règlement limitant le nombre d'explications de vote sur l'article. La gauche a contre-attaqué avec des demandes à répétition de scrutins publics sur les amendements.
La tension est nettement retombée en soirée, sous la présidence de Gérard Larcher.
Et le Sénat a réussi à adopter, avec un avis favorable du gouvernement, des amendements consensuels sur le rachat de trimestres en faveur de l'apprentissage et des sportifs de haut niveau, un assouplissement des conditions de rachat à tarif réduit pour les anciens étudiants et périodes de stages en entreprise. Il a supprimé la règle interdisant aux enseignants du primaire de partir en retraite en cours d'année scolaire et voté une mesure en faveur des pompiers.
Les débats à la chambre haute doivent reprendre ce jeudi à 10h30 autour d'un amendement polémique de Bruno Retailleau qui plaide pour que l'extinction progressive des régimes spéciaux, votée à l'article 2, s'applique aux salariés déjà en poste.
L'intersyndicale veut être reçue «en urgence» à l'Elysée
De son côté, l'intersyndicale, qui veut continuer à mettre la pression avec une nouvelle mobilisation samedi et la multiplication des actions, a demandé à être reçue «en urgence» par le chef de l'État «pour qu'il retire sa réforme». «La porte du ministre du Travail, Olivier Dussopt, reste toujours ouverte», leur a répondu mercredi la Première ministre au Sénat, assurant que «le gouvernement est toujours prêt et ouvert au dialogue», et que c'est «dans la concertation et dans le dialogue que ce texte a été construit».
Les sénateurs ont adopté l'article dans la nuit de mercredi à jeudi par 201 voix pour et 115 contre. L'intersyndicale a demandé à être reçue «en urgence» par le chef de l'État.
Selon le projet du gouvernement, l'âge légal de départ en retraite doit être progressivement relevé de 62 à 64 ans, au rythme de 3 mois par an à partir du 1er septembre 2023 jusqu'en 2030. En outre, pour obtenir une pension «à taux plein» (sans décote), la durée de cotisation requise passera de 42 ans actuellement (168 trimestres) à 43 ans (172 trimestres) d'ici 2027, au rythme d'un trimestre par an.
Contrer «l'obstruction de la gauche»
Silencieuse depuis le début de l'examen du texte, jeudi dernier, la majorité sénatoriale a sorti sur cet article depuis la nuit dernière l'artillerie lourde du règlement pour accélérer les débats face à «l'obstruction» de la gauche.
«Vous bâclez le débat», «la prétendue sagesse du Sénat en a pris un coup», a critiqué la cheffe des sénateurs communistes Éliane Assassi. «Jamais nous n'accepterons que vous mélenchonisiez le Sénat», a rétorqué son homologue des Républicains Bruno Retailleau.
Un nouveau recours mercredi à la «clôture des débats», prévue par l'article 38 du règlement, proposé par Bruno Retailleau sur un amendement socialiste en faveur des femmes, a déclenché la colère de Laurence Rossignol. En cette journée des droits des femmes, «c'est pas nous que vous humiliez, c'est les femmes, toutes les femmes», a-t-elle lancé
L'article 38 a ensuite été demandé à trois reprises par François Patriat (RDPI à majorité Renaissance) et Claude Malhuret (Indépendants). Cet article «clôt» la discussion sur un amendement ou un article. Le Sénat a aussi appliqué un article du règlement limitant le nombre d'explications de vote sur l'article. La gauche a contre-attaqué avec des demandes à répétition de scrutins publics sur les amendements.
La tension est nettement retombée en soirée, sous la présidence de Gérard Larcher.
Et le Sénat a réussi à adopter, avec un avis favorable du gouvernement, des amendements consensuels sur le rachat de trimestres en faveur de l'apprentissage et des sportifs de haut niveau, un assouplissement des conditions de rachat à tarif réduit pour les anciens étudiants et périodes de stages en entreprise. Il a supprimé la règle interdisant aux enseignants du primaire de partir en retraite en cours d'année scolaire et voté une mesure en faveur des pompiers.
Les débats à la chambre haute doivent reprendre ce jeudi à 10h30 autour d'un amendement polémique de Bruno Retailleau qui plaide pour que l'extinction progressive des régimes spéciaux, votée à l'article 2, s'applique aux salariés déjà en poste.
L'intersyndicale veut être reçue «en urgence» à l'Elysée
De son côté, l'intersyndicale, qui veut continuer à mettre la pression avec une nouvelle mobilisation samedi et la multiplication des actions, a demandé à être reçue «en urgence» par le chef de l'État «pour qu'il retire sa réforme». «La porte du ministre du Travail, Olivier Dussopt, reste toujours ouverte», leur a répondu mercredi la Première ministre au Sénat, assurant que «le gouvernement est toujours prêt et ouvert au dialogue», et que c'est «dans la concertation et dans le dialogue que ce texte a été construit».