[ SOCIETE ] Arles : Exercice du droit syndical en mairie, tensions à l'horizon

Le protocole d'accord portant sur les modalités d'exercice du droit syndical pour les trois prochaines années a été présenté vendredi aux cinq organisations syndicales représentatives du personnel municipal. Après deux premières rencontres entre toutes les parties, qui "ont permis à chaque organisation syndicale de prendre connaissance du projet de protocole et de faire ses remarques et ses propositions" selon la Ville, la version finale a été soumise à la signature des syndicats.

Pour la municipalité, qui se dit attachée "à un dialogue social serein, respectueux et constructif", ce protocole d'exercice du droit syndical est "équilibré, et offre aux syndicats les moyens nécessaires pour remplir pleinement leur rôle dans le cadre de la loi et dans le respect des résultats des élections professionnelles du 8 décembre 2022."

"Le précédent protocole (entre 2018 et 2022, Ndlr) accordait aux syndicats le double des heures allouées à l'exercice du droit syndical. Aujourd'hui, notre volonté est de respecter strictement le cadre réglementaire et de tenir compte de la représentativité des résultats des élections professionnelles. Ne pas s'inscrire dans cette démarche serait aller à l'encontre du choix des agents qui se sont exprimés lors des élections", souligne le maire Patrick de Carolis dans un communiqué.

A défaut de signature de ce protocole de la part des organisations syndicales, celui-ci entrera en vigueur sous la forme d'un règlement intérieur dès jeudi prochain, prévient la Ville. De quoi provoquer de nouvelles tensions avec l'intersyndicale FSU-Unsa-CFDT, qui représente, en additionnant les votes obtenus lors des élections professionnelles, environ 60 % des agents. "En l'état actuel des choses, on ne peut pas signer ce protocole d'accord", avertit l'intersyndicale, qui assure avoir été pourtant à l'initiative pour avoir de nouvelles modalités d'exercice du droit syndical. Mais là, "c'est plus un document répressif contre le droit syndical qu'on nous présente. C'est un outil pour mieux nous museler, le protocole le plus restrictif que l'on n'ait jamais vu !", dénonce l'intersyndicale. Du côté de l'Unsa, la CFDT, et la FSU, on regrette la limitation des heures d'exercice du droit syndical au strict minimum. "La Région accorde 40 % d'heures en plus, le Département de madame Vassal aussi", assure-t-on du côté de l'intersyndicale.

Sur la question de la transformation du protocole en règlement intérieur, faute de signature, impossible d'accepter ce passage en force pour les trois syndicats. "S'il n'y a pas de protocole, c'est la loi qui s'applique. Le règlement de Patrick de Carolis est plus restrictif que la loi", plaide l'intersyndicale. Affaire à suivre, donc...