[ SOCIETE ]Frédéric Mison, médiateur de la Ville d'Arles : "Beaucoup d'affaires se règlent en douceur"

Il a été installé dans son poste au mois d'août 2021, selon la volonté du maire d'Arles, Patrick de Carolis. En ce début 2023, c'est donc son premier rapport complet, qui recense son activité sur l'intégralité de l'année 2022, que Frédéric Mison, médiateur de la Ville, distribue aux élus. Le document sera présenté, et peut-être commenté, lors de la prochaine séance du conseil municipal, le 9 mars.

L'année dernière, Frédéric Mison a traité une centaine de dossiers. Sur des sujets bien plus divers que lors de ses quatre premiers mois de démarrage en 2021, quand les problématiques du stationnement et de la circulation motivaient de la quasi-totalité de la trentaine de saisines reçues. "On sortait du Covid, les services avaient un peu perdu la main et il y avait un besoin d'information de la part de la population", analyse le médiateur. Le stade des "réactions épidermiques" passé, Frédéric Mison n'est pas intervenu une seule fois dans ce domaine en 2022 et a pu élargir son expertise à d'autres : tranquillité et sécurité (nuisances sonores, voirie défectueuse), urbanisme et foncier (permis de construire et d'aménager), habitat (demandes de logement), services à la population (état-civil, cimetières).

Quelles sont les modalités de saisine du médiateur ?

Le développement de la médiation est une tendance lourde, parce que la justice est coûteuse et parce que les délais du juge sont longs. Aujourd'hui, pour accélérer les procédures en réduisant la charge des tribunaux, l'une des idées est de faire traiter par des processus de médiation des dossiers où les enjeux n'impliquent que des sommes modestes. Le plus gros contentieux que j'ai traité jusqu'ici ne dépassait pas les 2 000 €.

Il faut surtout avoir bien en tête que le médiateur est un recours. Autrement dit, si on n'a pas saisi l'administration municipale au préalable, il n'est pas compétent (on peut s'adresser à lui en cas de réponse négative ou en l'absence de réponse du service municipal concerné au bout de 2 mois, Ndlr.). Il n'est pas compétent non plus si le problème soulevé est du ressort de la communauté d'agglomération ou relève d'un différend entre particuliers.

Incompétent ne veut pas dire inactif, puisque 60 % des dossiers que vous avez reçus en 2022 ont fait l'objet d'un renvoi d'attribution. Avec qui arrive-t-il qu'on vous confonde ?

Si quelqu'un me saisit et que je ne suis pas compétent, j'ai le devoir d'aiguiller vers la personne ou l'institution compétente, de dire à qui s'adresser. Les deux autres acteurs de la médiation publique arlésienne sont le conciliateur de justice et le délégué du Défenseur des droits, qui sont tous les deux installés à la Maison de la justice et du droit de Griffeuille.

Mais la proportion entre renvois d'attribution et médiations effectives tend déjà à s'inverser en ce début d'année 2023, ce qui est normal puisque les gens commencent à mieux cerner mes attributions.

Les Arlésiens s'adressent principalement à vous par courrier (à 75 %). Vous y voyez la conséquence d'une fracture numérique...

Je vais vous prendre un seul exemple, celui d'une demande de logement social. Pour en obtenir un, vous ne pouvez le faire qu'au travers d'une procédure dématérialisée. C'est un moyen exclusif. Or, quand vous êtes dans une situation très défavorisée, vous n'avez pas forcément un ordinateur ou même seulement la compétence pour le faire. Je suis convaincu qu'il y a un nombre significatif de gens qui se trouvent ainsi empêchés, même si la situation s'est un peu améliorée avec l'émergence des conseillers numériques de la Ville. Quant à mon rôle en la matière, il se limite à vérifier que la demande a bien été prise en compte par le CCAS (centre communal d'action sociale), qui dispose d'un pouvoir d'attribution sur critères sociaux.

Vous revendiquez un taux de satisfaction des usagers de 80 %...

Ce taux de satisfaction, c'est essentiellement le rétablissement d'un dialogue et une clarification du dossier. Face à la complexité de certaines requêtes de l'administration, l'usager se sent souvent en infériorité. Et, de plus en plus, il veut un traitement individuel, qui va à l'encontre du principe de l'égalité de traitement. Il y a là un hiatus très contemporain. Et la médiation est là pour rétablir le contact. Et on s'aperçoit qu'avec un peu de pédagogie, on arrive à faire comprendre à l'administré une certaine réalité, et à obtenir du service une approche un peu plus personnalisée. Il faut trouver des solutions pragmatiques, c'est un peu la politique du bon sens.

Au final, beaucoup d'affaires se règlent en douceur. Il suffit de parvenir à l'équité, c'est fondamental. Et l'équité, c'est le sentiment que la décision administrative soit juste, pas légale.

Quel serait un dossier exemplaire de votre action sur l'année écoulée ?

Je pourrais vous citer celui d'un riverain de la médiathèque qui, très légitimement, se plaignait du bruit des climatiseurs du bâtiment. Il avait écrit plusieurs fois en mairie, sans réponse. J'ai fait une visite sur place et constaté la réalité de la nuisance. J'ai mis autour de la table le plaignant et les responsables des services. Cette réunion a permis d'accélérer les choses. Il s'agissait de fuites d'huile, que la direction des bâtiments communaux a fait réparer et décidé de faire contrôler toutes les semaines. Maintenant, on espère pouvoir changer complètement le système d'ici cet été.

https://demarches.arles.fr/ 04 90 49 59 81 (accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 12h).

Source: laprovence.com