[ JUSTICE - NIMES ] Installés sur des terrains qu’ils ont achetés, des forains sont poursuivis pour ne pas avoir respecté les règles d’urbanisme

Quatre Nîmois étaient poursuivis, ce mercredi 3 juillet, devant le tribunal correctionnel de Nîmes pour ne pas avoir respecté les règles d’urbanisme et les interdictions prévues dans le plan de prévention des risques naturels.

Ces quatre familles de forains sont installées depuis 30 ans pour une partie d’entre eux, sur des terrains agricoles qu’ils ont achetés, chemin Sous-Font-Dame, sous l’autoroute à Nîmes. Ces terrains agricoles ne sont pas constructibles. Ces forains qui travaillent comme couvreurs ou sur les marchés. Les familles ont installé sur quatre parcelles, des habitats dits mobiles, des caravanes, un local sanitaire, un cabanon, des bureaux ou encore un garage. Ils y ont construit aussi leur vie, se sont sédentarisés. Les enfants sont scolarisés à Nîmes ou à Milhaud.

"Je suis né à Nîmes, décrit Maven qui a déjà été condamné en 2023 pour des faits semblables. J’ai acheté ce terrain en 2016. On n’a pas vraiment le choix. On vit ici en famille et on essaie de s’insérer dans la société." Pour ces forains, les terrains constructibles sont à des prix beaucoup trop élevés. Et l’installation de caravanes ne serait pas tolérée.

Cabanisation et risque inondation

La ville de Nîmes qui est partie civile dans ce dossier leur propose de rejoindre le terrain d’accueil des gens du voyage. Une solution inacceptable pour les avocats des prévenus qui rappellent que le séjour sur ces terrains d’accueil des gens du voyage est limité dans le temps. La Direction départementale des territoires et de la mer a dénoncé ce "phénomène de cabaniisation sur un terrain agricole. Le procureur a requis aux propriétaires de se mettre en conformité et sous astreinte, dans un délai de 8 à 10 mois. Il aussi requis une amende de 300 euros pour chacun des quatre prévenus. Quelques-uns des prévenus avaient déjà été condamnés pour des faits similaires en 2017. Les avocats ont tous plaidé la relaxe.

"Où est la sédentarisation ?"

"Ils ont construit leur vie, ici. Ils ont déjà détruit les murs après la première condamnation, plaide l’un des conseils des prévenus. Le risque inondation est quasiment inexistant," affirme l’avocat. "On leur propose l’aire de passage où ils ne peuvent rester que trois mois et à côté d’une déchetterie" rappelle l’une de ses consœurs. "Où est la sédentarisation ? Ils n’ont pas d’autres endroits où aller",  plaide Me Badoit. L’une des avocates rappelle les décisions de la cour de justice européenne qui a "mis en balance la spécificité des gens du voyage et le respect de leur vie privée, le vivre ensemble." La décision du tribunal a été mise en délibéré en septembre prochain.