[ ALERTE INFO - FRANCE ] Chômage partiel, prix du gaz, drones de loisir... Tout ce qui change au 1er mai
29 avril 2020 à 8h13 par sarah rios
Confinement ou non, le mois de mai apporte son lot de changements. Voici ce qu'il faut savoir.
Comme chaque mois, la législation et certains tarifs évoluent. La crise du coronavirus entraîne également quelques changements. Voici ce qui vous attend à compter du 1er mai 2020.
L'arrêt de travail se transforme en chômage partiel
Le 17 avril dernier, le gouvernement a annoncé que les 2,1 millions de Français en arrêt de travail pour garde d'enfants ou grande vulnérabilité face au coronavirus passeraient en chômage partiel. Cela sera effectif à compter de ce 1er mai et les salariés toucheront donc 84% de leur rémunération nette, soit environ 70% du brut.
Jusqu'ici, et rétroactivement depuis le 12 mars, ils touchaient 90% de leur salaire brut mais, après un mois d'arrêt, ils n'auraient touché plus que 66% de leur salaire brut. Pour les salariés au Smic, leur chômage partiel sera porté à 100% de leur salaire. Une mesure qui devrait durer a minima 11 jours, en fonction des réouvertures d'écoles, et qui devrait fortement accroître le nombre de Français au chômage partiel, actuellement porté à plus de 10 millions.
Les honoraires des notaires en baisse
Alors que leur activité est fortement réduite en période de confinement, les notaires voient évoluer leurs tarifs en mai. En effet, leurs honoraires vont baisser de 1,9% en moyenne à compter de ce vendredi. Cela concernera tous les actes, sauf celui de l'enregistrement du Pacte civil de solidarité (Pacs), dont le prix sera réduit de moitié.
En outre, dès ce vendredi, ils pourront également accorder une ristourne allant jusqu'à 20% - contre 10% aujourd'hui - pour les opérations de plus de 100.000 euros – contre 150.000 aujourd'hui. Leurs prix seront de nouveau révisés dans deux ans.
Gaz : les tarifs réglementés d'Engie baissent de 1,3%
À compter de ce vendredi également, les tarifs réglementés hors taxe d'Engie vont baisser de 1,3%par rapport au barème en vigueur depuis le 1er avril. Depuis le 1er janvier 2019, ces tarifs ont baissé de 23,2%.
Les drones de loisir devront être équipés de dispositifs de signalement
Les drones, circulant sans personne à bord, dont la masse est supérieure à 800 grammes devront être équipés à compter du 1er mai d'un «dispositif de signalement électronique ou numérique et d'un dispositif de signalement lumineux». L'objectif : pouvoir les détecter en vol.
Une mesure qui se sépare donc en deux points. D'un côté, le signalement électronique, dont sont exclus «les drones utilisés pour le loisir télépilotés à vue par un télépilote membre d'une association affiliée à une fédération reconnue», «les engins utilisés à l'intérieur d'espaces clos et couverts» et «les engins captifs ou tractés à partir de la surface du sol ou de l'eau».
De l'autre, le signalement lumineux, dont sont exclus «les engins qui effectuent des vols entre le lever et le coucher du soleil» et «les engins qui effectuent des vols d'expérimentation à des fins d'essai ou de contrôle dans des conditions définies par le ministère chargé de l'aviation civile», précise le Journal officiel. Un non-respect de ces règles entraînera une confiscation et une amende de 135 euros. [ ... ]
Source: lefigaro.fr