Coronavirus : impôt, social, fiscalité... Les premières mesures envisagées pour aider les entreprises provençales en difficulté.

Une grande réunion organisée par la Préfecture des Bouches-du-Rhône a débouché sur les premières mesures destinées à aider les sociétés provençales durant cette période compliquée.

es derniers jours, des mesures économiques de très grande ampleur ont été annoncées et avancées au niveau national, pour venir en aide aux entreprises confrontées à une chute d’activité liée à la crise provoquée par le coronavirus. L’objectif est désormais d’en appliquer certaines dans les plus brefs délais, mais également de centraliser les besoins des sociétés.

Dans cette perspective, une grande réunion de coordination s’est déroulée dans la matinée, organisée par la Préfecture des Bouches-du-Rhône, avec les principales institutions économiques provençales : CCI Aix-Marseille-Provence, UPE13, CPME13, Ordre des experts-comptables, Urssaf, Direccte, Direction régionale des finances publiques …

"Globalement, l’activité économique doit être maintenue. Des conditions particulières s’appliquent, mais il est impératif que nos entreprises puissent continuer de fonctionner", souligne Philippe Korcia, le président de l’UPE13.

De son côté, Lionel Canesi, le président du Conseil régional de l’Ordre des experts-comptables Marseille-Paca, insiste sur le fait qu’il "y a une volonté unanime de sortir de cette situation de crise, de sauvegarder la santé des gens et de trouver des mesures pour accompagner les entreprises".

Un report des impôts directs des entreprises

Cette réunion de coordination a ainsi permis de déterminer des mesures d’application des déclarations gouvernementales, notamment sur le plan social ou fiscal. Sur ce deuxième aspect, un report des impôts directs des entreprises a été validé, et il est possible de moduler le prélèvement à la source par l’intermédiaire du site impots.gouv.fr.

Au niveau de la TVA, des réunions sont en cours à Paris, et les institutions économiques provençales attendent des éclaircissements notamment concernant les PME rencontrant d’importantes difficultés. "En tout état de cause, il faudra déposer les déclarations de TVA, et il a été décidé une accélération des remboursements de crédit d’impôt pour assurer la trésorerie des entreprises. De leur côté, les contrôles fiscaux et sociaux sont suspendus, tout comme les procédures de recouvrement forcés", indique Lionel Canesi.

Un fond de secours pour les travailleurs indépendants

Au niveau des mesures sociales, il a été entériné le report des cotisations pour toutes les entreprises, en passant par le site de l’Urssaf. Elles pourront être décalées jusqu’à trois mois (de mars à juin, d’avril à juillet…), et aucune pénalité ne sera appliquée. Un "fond de secours" des travailleurs indépendants devrait aussi être mis en place.

Concernant l’activité partielle, un dispositif a été créé en ligne par la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi). Après une période de saturation enregistrée hier, le site est de nouveau actif et les demandes devraient normalement être traitées sous 48h. Par ailleurs, il a été confirmé que la prise en charge d’activité partielle se fera sur la base de 70% du salarié brut, soit environ 85% du salaire net, et plafonné à 5,5 Smic.

Le secteur du BTP espère poursuivre son activité

Cette réunion de coordination a débouché sur deux autres grandes décisions. D’une part, l’aéroport Marseille Provence va fermer deux de ses trois terminaux, et toutes les opérations se feront au Terminal 1 Hall B. D’autre part, le secteur du BTP a fait part de son souhait que les chantiers ne s’arrêtent pas durant cette période, sauf en cas de problèmes d’approvisionnements.

À noter enfin qu’il a été convenu que la CCI métropolitaine Aix-Marseille-Provence, en tant qu’institution "sous tutelle préfectorale", aura un rôle centralisateur pour les entreprises avec la préfecture. "L’idée est de faire remonter les difficultés d’application et l’expérience terrain, car nous sommes vraiment dans une situation exceptionnelle !", conclut Lionel Canesi.

[source / La Provence]

Par Julien Pompey