Obsolescence programmée : la France ouvre une enquête contre Apple

Apple a-t-il volontairement ralenti ses anciens iPhone pour accélérer la vente de ses nouveaux téléphones? C'est à cette question que vont tenter de répondre les enquêteurs français. Le parquet de Paris a en effet ouvert une enquête préliminaire le 5 janvier contre Apple pour «obsolescence programmée» et «tromperie». L'enquête a été confiée à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Elle fait suite à la plainte déposée en décembre par l'association Halte à l'obsolescence programmée (Hop) contre Apple France. «Nous nous félicitons de la décision du procureur qui a ouvert une enquête pénale contre Apple sur le fondement du délit d'obsolescence programmée. C'est le résultat de la mobilisation des consommateurs du monde entier», se réjouit Emile Meunier, l'avocat de l'association, dans un communiqué. Il s'agit selon ce dernier de la première procédure pénale au monde contre la société, sur le fondement de l'obsolescence programmée.

«Nous demandons à Apple de coopérer pleinement avec les autorités judiciaires françaises» Emile Meunier, avocat de HOP

Le 27 décembre dernier, HOP avait décidé de saisir le procureur de la République après que le géant américain a avoué avoir volontairement ralenti ses anciens modèles, officiellement pour prolonger leur durée de vie. Hop estime au contraire qu'Apple, à travers les mises à jour de ses iPhone, en réduit volontairement les performances et la durée de vie, afin d'en accélérer le remplacement. «Apple a mis en place une stratégie globale d'obsolescence programmée en vue d'augmenter ses ventes», assure l'association. Selon elle, la firme californienne est susceptible d'être poursuivie pénalement pour l'ensemble des iPhone vendus en France depuis la promulgation de la loi du 17 août 2015, qui a introduit le délit d'obsolescence programmée dans le droit français. «Nous demandons à Apple de coopérer pleinement et en toute transparence avec les autorités judiciaires françaises, d'indemniser l'intégralité des préjudices subis par les plaignants et, surtout de changer ses pratiques», explique Emile Meunier.

2600 plaintes de clients

HOP affirme avoir versé à la DGCCRF plus de 2600 témoignages de clients Apple lésés qui se sont manifestés auprès d'elle. Et elle ne compte pas en rester là: «Nous appelons tous les clients qui subissent un ralentissement de leur iPhone suite à une mise à jour iOS de remplir le questionnaire sur le site de l'association en vue d'organiser une plainte collective», ajoute-t-elle.

Il n'y a pas qu'en France qu'Apple est soupçonné d'obsolescence programmée. Aux États-Unis, huit plaintes ont été déposées devant plusieurs juridictions fédérales. Des consommateurs israéliens ont également déposé plainte. Fin décembre, le géant américain avait été contraint de présenter des excuses et de proposer à tous ses clients un rabais sur le prix de ses batteries.

Epson lui aussi sous le coup d'une enquête

En France, l'enquête préliminaire ouverte contre la firme à la pomme est la seconde du genre après celle ouverte à Nanterre le 24 novembre contre le fabricant japonais d'imprimantes Epson pour les mêmes soupçons. Lui aussi s'était retrouvé dans le collimateur de l'association HOP qui avait déposé la première plainte pour «obsolescence programmée». Elle visait plusieurs industriels, dont Epson, accusés d'utiliser des «techniques» pour pousser les consommateurs à racheter des cartouches d'encre.

Pour rappel, selon le code de la consommation, le délit d'obsolescence programmée est punissable d'une peine de deux ans d'emprisonnement et d'une amende jusqu'à 5% du chiffre d'affaires moyen annuel.