[ Société ] Le Sénat adopte une loi pour réguler le démarchage téléphonique

Vers une réglementation stricte du démarchage téléphonique

 

Le Sénat a franchi une étape clé, jeudi 14 novembre, en adoptant une proposition de loi visant à lutter contre le démarchage téléphonique , une pratique souvent intrusive pour les consommateurs. Cette initiative, portée par le sénateur Horizons Pierre-Jean Verzelen, propose d' inverser le principe du démarchage téléphonique , obligeant les professionnels à obtenir un consentement préalable des consommateurs avant de les contacter.

La loi, désormais transmise à l'Assemblée nationale, marque une rupture avec le dispositif actuel. Bloctel , censé protéger les consommateurs des appels intempestifs, a été jugé largement inefficace par de nombreux élus. En réponse, cette nouvelle proposition introduit un système d'opt-in , interdisant par principe le démarchage téléphonique, sauf si le consommateur donne son accord.

Cependant, après ajustement, le texte n'instaure pas de liste dédiée au consentement mais aligne les règles sur celles du démarchage électronique. La secrétaire d'État à la Consommation, Laurence Garnier, a soutenu cette réforme en suggérant des améliorations possibles lors de son examen par l'Assemblée.

D'autres mesures ont également été adoptées, notamment une limitation des horaires d'appels autorisés , une réduction de la fréquence des contacts et un renforcement des sanctions contre les abus de faiblesse.