[ TV ] Le Conseil d’État tranche en faveur de l’Arcom dans la bataille des fréquences TNT

Le Conseil d’État rejette les recours de C8, NRJ12 et Le Média contre l’Arcom

 

La plus haute juridiction administrative française s'est prononcée en faveur de l’Arcom, le régulateur de l’audiovisuel, en rejetant les recours déposés par les chaînes C8, NRJ12 et Le Média. Ces chaînes contestent leur exclusion de la réattribution des fréquences TNT cet été. Le Conseil d’État a estimé que la condition d’urgence invoquée par les plaignants n’était "pas remplie".

Toutefois, les chaînes encore en lice pour obtenir une fréquence ne pourront émettre qu’après avoir signé de nouvelles conventions avec l’Arcom d’ici la fin de l’année. NRJ12 et C8, soutenus par leur propriétaire Canal+, ont déjà porté l’affaire devant le Conseil d’État pour contester la décision. C8, notamment pénalisée par 7,6 millions d’euros d’amendes à cause des dérives de son animateur Cyril Hanouna, dénonce une situation critique sur les plans économique et concurrentiel.

Le renouvellement des fréquences TNT a également fait des vagues sur la scène politique. Le député LFI Aurélien Saintoul, en juillet, avait critiqué la décision de l’Arcom d’attribuer une fréquence à CNews, accusée par certains de promouvoir des idées d’extrême droite, ce que la chaîne dément.

Pour rappel, la TNT, lancée en 2005, reste essentielle dans le paysage audiovisuel français, avec environ 20 % des foyers dépendant exclusivement de ce mode de réception pour leur télévision.