[ Economie ] Prélèvement à la source : Ce qui change pour les couples mariés et pacsés dès 2025

Les nouvelles règles fiscales pour les revenus communs dès septembre 2025

 

Le prélèvement à la source, instauré en janvier 2019, va subir une nouvelle évolution en 2024, suite aux modifications apportées par la loi de finances. Cette réforme vise à rééquilibrer la charge fiscale pour les couples mariés ou pacsés, notamment grâce à un taux de prélèvement individualisé qui sera appliqué par défaut. Actuellement, les couples soumis à une imposition commune se voient appliquer un taux unique de prélèvement à la source, identique pour les deux membres du couple. Cette méthode favorise souvent le conjoint avec le revenu le plus élevé, tandis que le conjoint gagnant moins se retrouve avec un impôt plus lourd.

Une étude de l'Insee, réalisée en novembre 2019, montre que l'imposition commune augmente en moyenne de 6 points le taux marginal d'imposition des conjoints aux revenus plus faibles – dont une majorité sont des femmes – tout en opérant de 13 points en moyenne celui des conjoints aux revenus les plus élevés. Jusqu'à présent, une option permettait de demander l'individualisation du taux pour éviter cette disparité, accessible via le site des impôts ou un centre des finances publiques. À partir de septembre 2025, dans le cadre de la loi de finances de 2024, cette situation s'inversera : l'application par défaut d'un taux de prélèvement individualisé sur les revenus communs sera instaurée. Les couples pourront choisir de regrouper leurs revenus si besoin.