[ Société ] Le Ministre de la Justice Favorable à l'Inscription du Consentement dans la Loi

Le ministre de la Justice propose de clarifier la notion de consentement dans la loi, suite à l’affaire des viols de Mazan.

Publié : 28 octobre 2024 à 9h43 par Camille .

Le Ministre de la Justice Favorable à l'Inscription du Consentement dans la Loi

Une clarification attendue pour mieux définir le consentement en cas de procès pour viol, notamment suite à l’affaire des viols de Mazan dans le Vaucluse.

 

Le ministre de la Justice s'est prononcé en faveur d’une inscription claire du consentement dans la loi française. Actuellement, la notion de consentement reste floue, notamment lors des procès pour viol, comme en témoigne l’affaire des viols de Mazan dans le Vaucluse. Cette affaire soulève des interrogations quant à la manière dont la justice définit et évalue le consentement. Emmanuel Macron avait également demandé une proposition de texte à ce sujet, avec pour objectif de la finaliser avant décembre.